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Does the Charter of the United Nations Prohibit the Use of Armed Force ?
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La Charte des Nations Unies interdit-elle le recours à la force armée ? C'est une question essentielle tenant compte du fait que la Charte des Nations Unies définit comme le but principal des Nations Unies le maintien de la paix et de la sécurité intrnationale. L'article est une interprétation personnelle de l'interdiction du recours à la force inscrite dans la Charte des Nations Unies. La paix, au sens positif du terme, dépassant la simple absence de conflits, mais enracinée dans la coopération pacifique et amicale entre les nations est envisagée dans l'article 55, inscrit dans le Chapitre IX qui traite de la coopération économique et sociale. La paix au sens négatif ne signifie que l'absence d'hostilités armées. C'est cette conception de la paix que la Charte des Nations Unies chereche surtout à mettre en oeuvre, établissant à cette fin un dispositif normatif et institutionnel. La garantie juridique est l'article 2 alinéa 4 qui d'une façon drastique limite le droit de l'Etat à recourir à la force dans les relations internationales La garantie institutionnelle est le Conseil de Sécurité. Son devoir est de maintenir et de rétablir la paix et la sécurité internationale et ses compétences sont définies dans le Chapitre VII de la Charte. Une question à part consitue l'article 51 de ce Chapitre qui prévoit pour l'Etat le droit naturel de légitime défense individuelle ou collective. La Charte des Nations Unies interdit-elle la guerre ? Le mot,,guerre'' ne figure dans la Charte qu'une fois, dans le Préambule, pour la condamner. Mais depuis l'entrée de la Charte en vigueur la violence internationale n'a pas disparu. L'auteur présente trois grandes lignes d'interprétation de l'article 2, alinéa 4 de la Charte : intégriste, nihiliste, pragmatique. L'interprétation intégriste, cela veut dire traditionnelle, pose que l'article 2, alinéa 4 comporte une interdiction générale et absolue de l'emploi de la force armée dans les relations internationales. L'interprétation nihiliste est à l'opposé à la précédente et s'appuye sur une appréciation réaliste de la situation acceptant de nombreux abandons dans la pratique de l'interdiction du recours à la force. L'auteur se prononce pour l'interprétation pragmatique où on cherche de concilier les normes avec la pratique internationale où le texte des normes est interprété dans le contexte de concrets événements que provoque le recours à la force. L'application de l'article 2 alinéa 4 suscite un certain nombre de problèmes : l'interdiction ne concerne que les Etats tandis que de plus en plus souvent ce sont des acteurs non-étatiques qui recourent à la force dans les relations internationales. D'autres questions concernent l'interprétation de la menace d'emploi de la force armée, de la restriction du recours à la force armée, l'emploi de la force dans le cas de réalisation du principe relatif à la responsabilité de protéger et dans le cas d'emploi de la force avec l'aval du Conseil de Sécurité. Une attention particulière consacre l'auteur au droit naturel de légitime défense individuelle ou collective, prévu dans l'article 51 de la Charte. La majorité de la doctrine considère que la légitime défense n'est qu'une exception du principe d'emploi de la force qui ne peut s'exercer qu'à l'encontre d'une agression armée d'un Etat en provenance d'un autre Etat. Dans l'article on traite encore des conceptions de la légitime défense fonctionnelle et structurelle. En conclusion l'auteur souligne la nécessité que dans le domaine de l'interdiction du recours à la force la Charte des Nations Unies soit plus ouverte, plus flexible et plus intelligente.(abstrakt oryginalny)
This question is of key importance given that maintaining international peace and security is what the Charter of the United Nations defines as the organisation's primary objective. The article constitutes an original interpretation of the prohibition of the use of force included in the Charter of the United Nations. Article 55 in Chapter IX : International Economic and Social Co-operation speaks of peace in the positive sense, that is not limited solely to the absence of conflicts but rooted in peaceful and friendly cooperation between nations. Peace in the negative sense means only the absence of armed conflicts. This concept of peace is predominant in the UN Charter, having legal and institutional guarantees. The legal guarantee is set out in Article 2 Section 4, which radically restricts the right of states to use force in international relations. The role of the institutional guarantee is played by the Security Council. Its task consists in preserving and restoring international security and peace, and its competences are determined in Chapter VII. Article 51 of the same Chapter, in turn, which provides for a state's inherent right of individual or collective self-defence. Does the UN Charter prohibit war? The word 'war' as such is used in the Charter only once, in the Preamble, where war is condemned. But violence has not disappeared from international relations since the UN Charter's entry into force. The author presents three ways to interpret Article 2 Section 4 of the UN Charter : integrist, nihilistic and pragmatic. The traditional, integrist interpretation assumes a universal and absolute ban on the use of force in international relations ; the nihilistic interpretation assumes realistic evaluation of the situation, in practice granting numerous exceptions from the prohibition of the use of force. The author himself advocates the pragmatic interpretation, where the text of the norm is interpreted in the context of specific events that bring about the use of force. The application of Article 2 Section 4 involves certain problems : the ban concerns only states, while non-state actors increasingly often use force in international relations as well. Other issues concern the interpretation of the threat of using force, restrictions to the application of the prohibition of the use of force, using force for implementing the principle of responsibility to protect and using force upon consent of the Security Council. The author separately focuses on the inherent right of individual or collective self-defence, provided for in Article 51 of the Charter. The majority of experts in the field represent the view that self-defence is an exception from the principle of using force only in the case of armed aggression of one state against another. The article further highlights the division between functional and structural self-defence. In the conclusion, the author points out the need for the UN Charter to be(original abstract)
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- Université de Paris 2
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